Notice légale
Général
Sans préjudice de tous Nos autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Nous nous réservons le droit de :
si nous jugeons (à notre entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation. Modification du Site Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation. Liens vers d’autres sites internet Ce Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Ne cautionnant pas ces sites Internet, Nous ne sommes pas responsables des informations, documents, produits ou services qu’ils contiennent ou auxquels ils permettent d’accéder. Par conséquent l’accès et l’utilisation de ces sites Internet se font sous votre seule responsabilité. Limitation de responsabilité Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, résultant de l’accès à ce Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur ce Site. Sont ainsi exclus toutes sortes de dommages, y compris les pertes de bénéfices, qu’ils soient relatifs aux parties ou non, d’origine contractuelle ou extra-contractuelle (y compris en cas de négligence), ou encore qu’ils résultent de la responsabilité du fait d’un produit, même si Nous avons été avertis de l’éventualité d’un tel dommage. En revanche, les présentes Conditions d’Utilisation ne sauraient aucunement exclure ni limiter Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dus à Notre négligence ou encore à toute déclaration frauduleuse de Notre part. Exclusion de garantie Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous excluons toute garantie relative à l’information, aux services et documents contenus sur ce Site. Ces informations, services et documents sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie. Indemnisation Vous vous engagez par les présentes à Nous indemniser, Nous défendre et Nous garantir contre toute responsabilité, perte, réclamation, frais (y compris, dans une limite raisonnable, les honoraires d’avocats) résultant de votre manquement aux présentes dispositions. Divers Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité des dispositions relatives à l’utilisation de ce Site, à l’exclusion de toute autre déclaration écrite ou orale (dont notamment les informations contenues dans Nos brochures ou tout autre document promotionnel). Votre utilisation de ce Site, de tous documents téléchargés à partir de celui-ci, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, seront régies et interprétées conformément au droit de la Suisse et vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux de la Suisse. |